Interventions de M. Paul GIROD

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. additionnels après l'art. 31

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Regrette l'absence d'une mission interministérielle "défense civile" au sens de la LOLF. Avancée modeste avec la loi de modernisation de la sécurité et son annexe "les orientations de la politique de sécurité civile". Question sur l'organisation de la veille interministérielle et sur la programmation d'exercices de sécurité et de défense civiles en grandeur réelle. Nécessité de réaliser des exercices impromptus d'évacuation d'immeubles de grande hauteur, à l'instar des Américains. Importance du Centre national de formation à la défense et à la sécurité civiles de Cambrai pour une coordination entre tous les intervenants. Question sur l'état actuel du dossier, les moyens pour 2005 et les perspectives d'ouverture de ce centre aux partenaires européens. Avec M. Jacques Legendre, espère que ce centre portera le nom de Maurice Schumann, fondateur du Haut comité français pour la défense civile. (texte intégral du JO)

  Charges communes et comptes spéciaux du Trésor :

Disparition de ce budget en 2006 en application de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Progression de la charge de la dette. Eléments inquiétants : lien entre déficit et dette ; dégradation de la situation patrimoniale de l'Etat ; poids des détenteurs de dette non-résidents. Importance d'une gestion performante de la dette. Poids financier considérable des dégrèvements et remboursements d'impôts. Cas de la prime pour l'emploi. Charges de pensions des fonctionnaires. Création d'un compte d'affectation spéciale "pensions". Coût du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires. La commission des finances préconise l'adoption de l'article 73. (texte intégral du JO)

  Charges communes - Etat B - Titres I à IV :

Accepte l'amendement n° II-20 du Gouvernement (majoration de crédits). (texte intégral du JO)

Charges communes - Art. 73 (Mise en oeuvre du droit au départ anticipé en retraite, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué une longue carrière)

S'oppose à l'amendement n° II-15 de M. Bertrand Auban (alignement de l'accès des fonctionnaires au dispositif de départ anticipé en retraite sur celui du régime général). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-16 de M. Bertrand Auban (modification du décompte de la durée d'assurance pour le dispositif de départ anticipé en retraite des fonctionnaires). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-17 de M. Bertrand Auban (prise en compte de toutes les bonifications pour l'application de la condition de durée d'assurance). (texte intégral du JO)