PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (22 octobre 2010)]
Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)