PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (7, 8 et 9 novembre 2009)]

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Intervient sur les amendements n° 259 de M. Jean-Claude Danglot et n° 311 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 193 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)