PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2009-969 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. Sa collectivité de Mayotte. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 42 (Départementalisation de Mayotte)

Défavorable à l'amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)