Interventions de Mme Annick GIRARDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

P. 1449 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

P. 1462 (texte intégral du JO)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

P. 1521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)

P. 1537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 20 rectifié (Publicité de certaines infractions contenues au bulletin 2 du casier judiciaire des élus européens et des élus locaux)

P. 1553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 rectifié (Création d'une passerelle universitaire ouverte aux élus ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale)

P. 1568 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1577 (texte intégral du JO)