Interventions de Mme Dominique GILLOT (mercredi 11 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article additionnel avant l’article 11

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

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