Interventions de Mme Samia GHALI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (7, 9 et 14 novembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

. (texte intégral du JO)