Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
- mercredi 6 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- jeudi 21 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Janvier 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)