Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article additionnel avant le chapitre Ier

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Intervient sur le sous-amendement n° 43 de M. Yves Détraigne portant sur l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)