Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

État B

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-2106 (Adaptations des dispositions relatives au statut des agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA))

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

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