Interventions de M. Fabien GAY (lundi 15 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021 n° 2022-139 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.