PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]
Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)
P. 259 (texte intégral du JO)P. 274 (texte intégral du JO)
P. 297 (texte intégral du JO)
P. 299 (texte intégral du JO)
P. 342 (texte intégral du JO)
P. 350 (texte intégral du JO)
P. 351 (texte intégral du JO)
P. 363 (texte intégral du JO)
P. 364 (texte intégral du JO)
P. 365 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 140 rectifié (Cas d'épidémie grave de type covid-19 - Organisation de roulements dans les entreprises)
P. 397 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression)
P. 400 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements)
P. 406 (texte intégral du JO)