Interventions de M. Jacques GAUTIER (lundi 21 octobre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Programmation financière)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2012 - Absorption de la commission de vérification des fonds spéciaux par la délégation parlementaire au renseignement)

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 33

• Intervention 13

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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