Interventions de M. Jacques GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (7, 9 et 26 avril 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)