Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

deuxième lecture

[n° 2004-130 (29 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Large consensus. Urgence d'une modernisation de ces professions. Judiciarisation de la société. Omnipotence de l'Etat. Renforcement nécessaire de la sécurité de la justice et de la défense. Amendements tendant à permettre aux avocats de pratiquer la profession d'assistant parlementaire et d'adapter le projet de loi aux particularités du barreau de la Guyane. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 8 A

Soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (compatibilité de la profession d'avocat avec la fonction d'assistant parlementaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 53

Son amendement n° 6 : attribution à la chambre détachée de Cayenne de la compétence disciplinaire pour les fautes commises par les avocats relevant du barreau de Guyane ; retiré. Nécessaire prise en compte de la contrainte géographique et des inégalités par rapport aux avocats inscrits au barreau de la Martinique. (texte intégral du JO)