PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX
première lecture
[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Discussion générale:
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)
Articles additionnels après l’article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)
Articles additionnels après l'article 2