PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
première lecture
[n° 2021-1031 (11, 12 et 17 mai 2021)]
Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))
P. 3677 (texte intégral du JO)P. 3688 (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))
P. 3761 (texte intégral du JO)P. 3771 (texte intégral du JO)
P. 3774 (texte intégral du JO)
P. 3810 (texte intégral du JO)
P. 3815 (texte intégral du JO)
P. 3822 (texte intégral du JO)
P. 3823 (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)
P. 3847 (texte intégral du JO)Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)
P. 3864 (texte intégral du JO)P. 3865 (texte intégral du JO)
P. 3867 (texte intégral du JO)
P. 3868 (texte intégral du JO)
P. 3869 (texte intégral du JO)
P. 3870 (texte intégral du JO)
P. 3871 (texte intégral du JO)