Question orale sans débat relative au plan « Destination France »

Question orale sans débat relative aux difficultés dans l'ostréiculture

Question orale sans débat relative aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales

Question orale sans débat relative aux conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

Question orale sans débat relative à la bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux

Question orale sans débat relative à la prise en charge financière de la rénovation des ponts

Question orale sans débat relative à l'information des conducteurs pour les péages à flux libre

Question orale sans débat relative à l'avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sans débat relative à l'arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle

Question orale sans débat relative à la situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly

Question orale sans débat relative à la nécessaire création d'un statut de l'élu local

Question orale sans débat relative aux dotations de l'État aux collectivités territoriales

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