Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (mardi 18 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2017-1510 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne)

Intervention 1
Intervention 2

Article 7 (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime »)

Intervention 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.