Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (12, 13 et 21 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1160 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1160. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Son amendement n° 1161 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé)

Son amendement n° 1162  : simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger ; adopté - vote unique adopté par vote unique. (texte intégral du JO)