Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 16 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)