Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mardi 19 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 19 décembre 2017

Procès-verbal

Candidature à une mission d’information

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence de consensus sur le logement

Question d'actualité au Gouvernement sur la Syrie

Question d'actualité au Gouvernement sur France Ô

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des réfugiés

Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d'asile

Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la protection des données personnelles numériques

Question d'actualité au Gouvernement sur les bailleurs sociaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jérusalem

Question d'actualité au Gouvernement sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Question d'actualité au Gouvernement sur la réorganisation des finances publiques

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Autriche

Fin de section

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Pour coordination) (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Objectif en matière de finances locales et procédure de contractualisation)

Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ n° 2018-133 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Champ d'application des dispositions)

Article 5 (Définition des opérateurs économiques essentiels)

Article 7 (Obligation de signalement des incidents)

Article 8 (Modalités de contrôle)

Article 11 (Champ d'application des dispositions du chapitre III)

Article 13 (Obligation de déclaration d'incidents)

Article 16 (art. L. 311-2, L. 311-4, L. 312-2, L. 312-3, L. 312-3-1, L. 312-4, L. 312-4-2, L. 312-4-3, L. 312-5, L. 312-11, L. 312-13, L. 312-16, L. 314-2, L. 314-2-1, L. 315-1, L. 317-3-1, L. 317-3-2, et L. 317-4-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 2331-1, L. 2339-4 et L. 2339-4-1 du code de la défense ; art. 9 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Durcissement des régimes d'acquisition et de détention de plusieurs catégories d'armes à feu)

Article 18 (art. L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6 (nouveau)et L. 313-7 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Encadrement de la vente d'armes, d'éléments d'armes et de munitions)

Article 24

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.