Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 11 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Articles additionnels après l'article 15

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