Séance du vendredi 17 octobre 2008

Procès-verbal

FIN DE MISSION D’UN SÉNATEUR

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM)

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Division additionnelle avant l’article 5

Article 5 (art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM)

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel avant l’article 6

Article 6 (art. 29-1 à 29-6 et art. 29-7 et 29-8 [nouveaux] de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Création d'une procédure d'alerte dans les copropriétés en difficulté)

Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

Articles additionnels après l’article 9

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d’un rapport rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.