Rappel au règlement
PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnel avant l'art. 2 bis
Art. 3 (Art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 - Répartition des compétences dans le domaine du tourisme)
Art. 5 (Art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail - Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle)
Art. 5 bis (Art. L. 214-12-2 nouveau du code de l'éducation - Formation professionnelle des Français établis hors de France)
Art. 6 (Art. L. 214-13 du code de l'éducation - Plan régional de développement des formations professionnelles)
Art. 7 (Art. L. 943-2 nouveau du code du travail - Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles)
Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)
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