PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)