Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

Discussion générale:

Statut juridique du chef de l'Etat. Procédure de destitution. Question de l'accès au Conseil constitutionnel d'un président destitué. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Bel (procédure de destitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)