Interventions de M. Yves FRÉVILLE (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 24

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 30

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 30 duodecies (Précision des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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