Interventions de M. Christophe-André FRASSA (jeudi 27 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Intervention 5

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 duodecies

Intervention 17

Article 29 terdecies et tableau annexé

Intervention 18

Article 29 quaterdecies

Intervention 19

Article 29 quindecies

Intervention 20

Article 29 sexdecies

Intervention 21

Article 29 septdecies

Intervention 22

Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

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