Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres) (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)