Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mardi 5 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 9 (Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Intervention 10

Article 11 (Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Intervention 11

Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

Intervention 12

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