Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel avant l'art. 14

Intervention 8

Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 14

Intervention 10

Art. 14 bis (Extension des possibilités de prise en compte des biens ruraux et des parts de groupements fonciers agricoles comme biens professxionnels exonérés au titre de l'ISF)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 32

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. additionnel avant l'art. 33

Intervention 18

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