Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (29 septembre et 8 octobre 2009)]

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Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Reprend l'amendement de M. Michel Sergent n° 715  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76

Soutient l'amendement n° 578 de M. François Vendasi (mise en place de collecteurs flottants de macrodéchets sur les zones de mouillage et sur les réserves naturelles maritimes) ; retiré. (texte intégral du JO)