Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
- mercredi 14 juin 2023
- mardi 20 juin 2023
- mardi 27 juin 2023
- mercredi 28 juin 2023
- jeudi 29 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)