Candidatures à une commission mixte paritaire

Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre

Fin de section

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE LIVRE III DE LA SIXIÈME PARTIE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À SAINT-MARTIN n° 2010-92 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L.O. 6314-4 du code général des collectivités territoriales - Compétences fiscales de la collectivité)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6353-4 et L.O. 6353-4-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Compétences du conseil exécutif en matière d'agrément fiscal et de désignation des membres des commissions administratives intervenant dans l'application de l'impôt)

Intitulé du chapitre II (Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif)

Article 3 (art. L.O. 6352-3 et 6353-3 du code général des collectivités territoriales - Rôles du président du conseil territorial et du conseil exécutif dans l'animation et le contrôle de l'administration locale)

(Supprimé)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6322-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités de remplacement du président du conseil territorial)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Compensation des pertes de recettes résultant pour l'Etat de la proposition de loi organique)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À PERMETTRE À SAINT-BARTHÉLEMY D'IMPOSER LES REVENUS DE SOURCE LOCALE DES PERSONNES ÉTABLIES DEPUIS MOINS DE CINQ ANS n° 2010-93 (dossier législatif)

Article 1er (Art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Imposition par Saint-Barthélemy des revenus de source locale des personnes établies sur son territoire depuis moins de cinq ans)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Compensation des pertes de recettes résultant pour l'Etat de la proposition de loi organique)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Article 4 sexies (Nouveau) (Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.