PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (27, 28 novembre et 1er décembre 2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10319 (texte intégral du JO)P. 10351 (texte intégral du JO)
P. 10353 (texte intégral du JO)
Investissements d'avenir - État B :
Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)
P. 10536 (texte intégral du JO)P. 10538 (texte intégral du JO)
Économie - État B :
P. 10552 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 12844 (texte intégral du JO)P. 12846 (texte intégral du JO)