Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »
PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles)
Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 79 rectifié (Charte de la laïcité - Affichage dans l'espace scolaire public ou privé sous contrat)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 80 rectifié (Charte de la laïcité - Signature - Modalités)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié (Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 76 rectifié (Application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés - Rapport au Parlement)
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