Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3677 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles)

P. 3705 (texte intégral du JO)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

P. 3721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 79 rectifié (Charte de la laïcité - Affichage dans l'espace scolaire public ou privé sous contrat)

P. 3721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 80 rectifié (Charte de la laïcité - Signature - Modalités)

P. 3721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié (Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens)

P. 3722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 76 rectifié (Application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés - Rapport au Parlement)

P. 3722 (texte intégral du JO)