Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

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Article additionnel après l'article 1er C - Amendements n° 315 rectifié ter et n° 533 rectifié bis (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

P. 2902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 248 (Principe dit du pollueur payeur - Soumission des donneurs d'ordres à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent)

P. 2954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 532 rectifié (Transports publics de voyageurs - Taux réduit de TVA)

P. 3061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis (Billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA)

P. 3062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 531 rectifié (Services d'autopartage - Taux réduit de TVA)

P. 3062 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3147 (texte intégral du JO)
P. 3150 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

P. 3201 (texte intégral du JO)