Interventions de M. Rémi FÉRAUD (lundi 1er août 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

• Intervention 6

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

• Intervention 12

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