PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10660 (texte intégral du JO)P. 10661 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit)
P. 10678 (texte intégral du JO)P. 10679 (texte intégral du JO)
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 10705 (texte intégral du JO)P. 10713 (texte intégral du JO)
Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)
P. 10731 (texte intégral du JO)