Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 3 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la protection de l'appellation champagne en Russie

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE AU TRAVERS DE STRUCTURES SOCIÉTAIRES n° 2021-1756 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole)

Intervention 4

Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi)

Intervention 5

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