Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8693 (texte intégral du JO)

Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants)

P. 8722 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 8805 (texte intégral du JO)
P. 8807 (texte intégral du JO)
P. 8807 (texte intégral du JO)