Interventions de M. Alain FAUCONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (7, 15 et 20 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)

Soutient l'amendement n° 138 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)