Interventions de M. Pierre FAUCHON (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l'article 22

Article 24 (Fouilles)

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