Question d'actualité au Gouvernement sur la dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Après l’article 21

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

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