Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)

Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

Intervention 5

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.