Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (dimanche 8 novembre 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels avant l'article 13

• Intervention 13

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

• Intervention 14
• Intervention 15

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