Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

  Organisation des débats :

Demande que l'examen de l'amendement n° 49 de Mme Mireille Schurch soit dissocié de l'examen des vingt-six amendements et sous-amendement suivants. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Sur l'amendement n° 14 de la commission, son sous-amendement n° 140  ; adopté. (texte intégral du JO)