Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (7 avril 2005)]

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Art. 19 (Art. L. 253-14 du code rural - Habilitation de certains agents chargés de la police de l'eau à rechercher et constater les infractions aux règles relatives à l'usage des produits antiparasitaires)

Intervient sur l'amendement n° 342 de M. Daniel Soulage (incompétence des agents des parcs nationaux et des réserves naturelles, ainsi que des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil supérieur de la pêche pour le contrôle des conditions d'utilisation des produits phytosanitaires). Evolution du comportement des agriculteurs dans la prise en compte des problèmes liés à l'environnement. Refus de l'opposition systématique de l'agriculture à l'environnement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Au nom de la commission des affaires économiques, reprend l'amendement de M. Jean-François Le Grand n° 336  : responsabilité de l'élaboration, de la révision et de l'actualisation des profils des eaux de baignade confiée aux communes ou à leurs EPCI ; adopté. (texte intégral du JO)